1. Description générale du service
Notre site internet informe sur les produits de Roto Frank DST Benelux BV : fenêtres de toit pour toits inclinés et toits plats, accessoires associés et solutions de commande. Les visiteurs peuvent également utiliser des outils en ligne pratiques : configurateurs de produits, service de recherche d’artisans et enregistrement facultatif des produits pour une extension de garantie (optionnel pour les consommateurs).

2. Informations sur le fournisseur (conformément à la réglementation belge)
Roto Frank DST Benelux BV
De Aaldor 4 F
4191 PC Geldermalsen
Pays-Bas

Tél. : +31 345 744 150
E-mail : info.benelux@rotofrank.com

3. Exigences légales
Cette déclaration est établie dans le cadre de la transposition en Belgique de la directive (UE) 2019/882 relative à l’accessibilité des produits et services :

• Loi du 9 juillet 2019 transposant la directive (UE) 2019/882,
• Arrêté royal d’exécution de cette loi.

Elle s’applique aux services numériques (sites web, applications mobiles, portails) qui permettent aux consommateurs d’acquérir des produits ou de bénéficier d’un service.

4. Conformité aux critères d’accessibilité
Notre site et nos services numériques sont conçus selon les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, niveau AA, afin d’assurer une expérience accessible à toute personne, quel que soit son handicap.

Mesures d’accessibilité

Sécurité et accès

• Chiffrement HTTPS conforme aux normes de sécurité actuelles.

Navigation et commande

• Contrôle complet au clavier.
• Indicateurs de mise au point (focus) clairement visibles.
• Design adaptatif (responsive) pour tous les écrans.

Support visuel

• Texte alternatif descriptif (attribut alt) pour toutes les images.
• Attributs ARIA pour la compatibilité avec les lecteurs d’écran.
• Sous-titres pour les vidéos comportant du contenu parlé.

Support auditif

• Option de mise en sourdine des vidéos avec son.
• Sous-titres pour toute vidéo avec voix parlée.

Éléments interactifs

• Zones cliquables et boutons d’au moins 44 × 44 pixels.
• Pas d’interactions soumises à contrainte de temps, ou possibilité de désactivation de la limite.
• Fonction « glisser-déposer » accessible aussi au clavier.

Limitation des stimuli visuels

• Aucun contenu clignotant plus de trois fois par seconde.
• Pop-ups fermables facilement au clavier.

Assistance pour les troubles cognitifs

• Langage simple et clair dans les instructions et messages d’erreur.
• Mise en page cohérente et lisible.
• Formulaires dotés de libellés explicites et d’indications de saisie.
• Aide concrète et compréhensible en cas d’erreur de saisie.

5. Surveillance et application
L’autorité belge compétente pour contrôler la mise en œuvre de la législation sur l’accessibilité est :
Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Direction générale Opérationnelle des Entreprises – Unité Contrôle du marché
Site Web : www.economie.fgov.be